CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - EN VIGUEUR À PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Kidioma et ses clients (les représentants légaux) concernant l'inscription et la participation des enfants aux ateliers d'anglais et/ou de français.

2. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : Kidioma
Adresse : Calle Quero, 15, 6D, 28024 Madrid
NIF/CIF : [Numéro d'identification fiscale]
Téléphone : +34 636082970
Email : info@kidioma.es

3. Inscription et Acceptation des CGV

L'inscription à un atelier implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute inscription se fait via le formulaire transmis en format papier ou par email aux représentants légaux qui en font la demande, et est confirmée par un email de Kidioma. Les inscriptions peuvent se faire à tout moment de l'année. Dans ce cas, les représentants légaux paieront au prorata jusqu'à la fin du cours Kidioma.

4. Prestations

Les ateliers sont destinés aux enfants de 3 à 9 ans et se déroulent en petits groupes de 3 à 5 enfants, avec un/une tuteur/trice de culture anglophone ou francophone. Les représentants légaux peuvent choisir la langue de l'atelier : français ou anglais. Les ateliers peuvent se dérouler à l'heure du déjeuner ou après l'école, selon les conditions et disponibilités pour cette organisation. Le groupe sera constitué à partir de 3 enfants inscrits. Il y a un minimum d'une heure par semaine par atelier et par enfant inscrit. En total, chaque enfant bénéficiera d'au moins 1 heure (60 minutes) par semaine pendant une période de 10 mois. Les horaires et les lieux des ateliers sont spécifiés lors de l'inscription, en fonction de la disponibilité de Kidioma et de ses tuteurs au moment de l'inscription. Dans le cas où les parents optent pour la récupération à l'école avant l'atelier, Kidioma s'engage à faire tout ce qui est possible pour que l'atelier ait lieu aussi près que possible de l'école que fréquentent les enfants. Les groupes peuvent être mélangés par âge, avec un maximum de deux groupes : 3 à 6 ans et 6 à 9 ans. Les représentants légaux peuvent choisir que leur enfant soit récupéré à l'école et accompagné au lieu de l'atelier avec les autres enfants du groupe. Le cas échéant, les représentants légaux doivent fournir une collation ou un repas (selon l'heure de l'atelier). Concernant les cours ponctuels/stages (pendant les vacances scolaires), la durée et le prix seront déterminés au cas par cas, en fonction des besoins.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des ateliers sont indiqués sur le site web : nos services. Le paiement se fait par virement bancaire ou virement Bizum, selon les modalités suivantes :

• Abonnement annuel

• Paiement mensuel (le 1er de chaque mois, sauf septembre - le 9, et janvier - également le 9), trimestriel (9 septembre, 9 janvier, 9 avril), annuel (en une seule fois) Les paiements doivent être effectués avant le début du premier atelier auquel l'enfant participera. Les tarifs indiqués pour les ateliers incluent la TVA applicable selon la législation en vigueur en Espagne. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des services offerts par Kidioma. Les cours spéciaux ou camps doivent être payés en totalité en une seule fois, par virement bancaire ou Bizum.

Si le nombre d'enfants dans le groupe vient à être modifié en cours d'année, les tarifs évolueront à compter du changement (à la baisse ou à la hausse selon le changement) et un nouveau devis sera transmis aux responsables légaux. Le cas échéant, et si les cours non réalisés ont été payés en avance, et dans le cas d'un ajout d'un ou plusieurs enfants au groupe, le prorata sera fait et remboursé aux parents dans les meilleurs délais. Le cas contraire, les parents devront verser la somme manquante dans les meilleurs délais.

6. Annulation et Remboursement

Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit à Kidioma au moins 24 heures avant le début de l'atelier ou bien en cas d'enfant malade pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de la session manquée. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Annulation par Kidioma : En cas d'annulation de l'atelier par Kidioma, les sommes versées seront entièrement remboursées. Nous faisons tout notre possible pour maintenir la constance des tuteurs, afin que les enfants s'habituent à la même personne, et pour des raisons logistiques liées à la sortie de l'école. Cependant, il est possible qu'un tuteur soit absent, auquel cas il sera remplacé pour diriger l'atelier si cela peut être notifié au moins 24 heures avant l'atelier. Sinon, l'atelier sera annulé et reprogrammé à une date ultérieure. Les représentants légaux seront toujours informés en cas d'absence du tuteur. Il est possible d'obtenir un remboursement pour des cours ou camps exceptionnels pendant les vacances scolaires si l'annulation est effectuée plus de 15 jours calendaires à l'avance par courrier recommandé avec accusé de réception. Après cette date, si le client résilie le contrat, il devra payer l'équivalent d'un mois d'atelier (ou moins, si cela se produit dans le dernier mois de l'année scolaire en cours). Toutefois, chaque annulation peut être discutée avec Kidioma, qui décidera au cas par cas de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité. Dans tous les cas, tous les remboursements seront effectués dès que possible après réception des lettres de demande envoyées par les représentants légaux par courrier.

7. Droit de Rétractation

Les représentants légaux ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception). Vous pouvez demander le modèle de formulaire de rétractation si nécessaire, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

8. Retards de Paiement

En cas de retard de paiement de la part du client, Kidioma pourra suspendre tous les services en cours, sans préjudice de toute autre action. De plus, Kidioma appliquera des pénalités de retard fixées à 2 fois le taux d'intérêt légal mensuel, payables le jour suivant la date de paiement indiquée sur la facture, sans nécessité de rappel. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera facturée.

9. Responsabilité

Kidioma fait tout son possible pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants pendant les ateliers. Cependant, Kidioma n'est pas responsable en cas de :

• Accident survenu en dehors des heures de l'atelier.

• Perte ou détérioration des objets personnels des enfants.

• Retards des représentants légaux ou des personnes désignées par eux pour récupérer leurs enfants à la fin de la classe. Kidioma se réserve le droit de facturer 9 euros pour chaque 15 minutes de retard des parents ou de la personne qui récupère leur enfant, au-delà des 15 premières minutes de retard depuis la fin de l'atelier. De plus, les représentants légaux doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour leur(s) enfant(s) inscrit(s) aux ateliers Kidioma (ateliers pendant l'année scolaire ou camps ou cours exceptionnels). Enfin, chaque partie sera responsable des dommages qu'elle pourrait causer à l'autre partie dans l'exécution des présentes CGV. Dans tous les cas, la responsabilité du prestataire de services sera limitée, toutes autres têtes de dommage et réclamations prises ensemble et sauf disposition spécifique contraire, au montant facturé pour les services.

10. Confidentialité, Protection des Données et Droits à l’Image

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les informations collectées sont destinées exclusivement à Kidioma et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable. Les informations collectées par Kidioma seront utilisées pour la gestion stricte de son activité. Elles seront supprimées de manière permanente conformément à la réglementation applicable au moment de leur utilisation, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679. En aucun cas, les données ne seront transférées en dehors de l'UE. Le client peut, conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, de suppression, demander la limitation du traitement, s'y opposer ou demander sa portabilité en contactant : info@kidioma.es. Pour plus d'informations, visitez notre page spécifique : politique de confidentialité. Kidioma est autorisé, sauf décision contraire des représentants légaux lors de la saisie du formulaire d'inscription, à prendre des photos ou filmer les enfants pendant les activités de groupe dans le seul but de les diffuser sur le site web de Kidioma ou sur les principaux moyens de communication ou réseaux sociaux de l'entreprise. Tout refus ou limitation de cette diffusion doit être mentionné dans le formulaire d'inscription.

11. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. La langue de ces CGV est l'espagnol. En cas de litige, les parties conviennent de chercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Madrid.

12. Traitement des Réclamations - Service Client

Le client peut contacter Kidioma pour toute réclamation à l'adresse email suivante : info@kidioma.es ou par courrier à l'adresse indiquée dans le préambule des présentes CGV. Nous ferons de notre mieux pour répondre dans les plus brefs délais après réception de votre lettre ou email.

13. Modification des CGV

Kidioma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par email. Les nouvelles CGV s'appliqueront à toutes les nouvelles inscriptions effectuées après la date de modification.

Cette version des CGV a été traduite pour faciliter la lecture des personnes ne comprenant pas l'espagnol. Ainsi, le document original se trouve sur la page du site web Kidioma rédigée en espagnol.